Etre admis au Centre Belle Alliance

Pour être admis au Centre de Réadaptation Professionnelle de Groslay, il faut remplir plusieurs conditions :
• Être reconnu « Travailleur Handicapé » ;
• Être bénéficiaire d’une orientation vers l’une des actions dispensées au centre Belle Alliance ;
• Exprimer son choix pour le centre Belle Alliance.
• Suivre les étapes du processus d’admission :

1) Visite (cette étape est recommandée mais n’est pas obligatoire)
Avant même d’être reconnu « Travailleur Handicapé » vous pouvez demander à bénéficier d’une visite d’information. Contactez le secrétariat qui vous proposera un rendez-vous collectif. Vous rencontrerez plusieurs professionnels qui vous présenteront :
- le centre en général ;
- les différentes actions dispensées avec leurs objectifs ;
- les conditions de vie et de travail au centre ;
- la forme de l’accompagnement pluridisciplinaire ;
- les différentes procédures à suivre avant l’admission au CBA.

2) Préadmission

Si vous êtes :
• reconnu « Travailleur Handicapé » ;
• bénéficiaire d’une orientation CDAPH vers l’une des actions dispensées au centre Belle Alliance ;

et que vous souhaitez effectivement intégrer cette action du CBA, faîtes-vous connaître auprès du secrétariat des admissions afin de convenir d’un rendez-vous.
Une lettre de convocation vous sera adressée. Elle sera complétée par la liste des pièces administratives indispensables pour votre inscription définitive. De nouvelles précisions relatives aux conditions de déroulement de l’action vous seront apportées et votre dossier administratif de prise en charge et de rémunération sera constitué.
Des spécificités propres à chaque action vous seront communiquées en temps utiles.


Le droit au reclassement professionnel

Article L. 114-1-1 du code de l'action sociale et des familles
"Art. L. 114-1-1. - La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.…"

"Art. L. 146-8. - Une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et de références définies par voie réglementaire et propose un plan personnalisé de compensation du handicap…"

« Le contrat de travail du salarié peut être suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel. »

Si la loi donne un place importante à la notion de compensation financière, elle permet aussi à la personne, dans le cadre de son plan personnalisé de compensation du handicap, de solliciter un stage de réadaptation professionnelle dans un CRP.

La reconnaissance "Travailleur Handicapé" et la demande de reclassement professionnel

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est attribuée à toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite d’une insuffisance ou d’une diminution de ses capacités physiques ou mentales.
La personne reconnue "Travailleur handicapé" peut demander à bénéficier d'un reclassment professionnel.

Il existe un seul interlocuteur pour la reconnaissance et l’orientation :
    - la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Qui peut bénéficier de la reconnaissance "Travailleur Handicapé" ?
Toute personne confrontée à une difficulté pour trouver ou garder un emploi du fait de ses capacités physiques ou mentales limitées ou restreintes (pour maladie, accident, inaptitude au travail...).

A quoi sert la reconnaissance "Travailleur Handicapé" ?
• à faire reconnaître son handicap à un organisme officiel ;
• à permettre à l’employeur de remplir ses obligations d’embauche de travailleurs handicapés au regard de la loi de juillet 1987 ;
• à bénéficier éventuellement d’une prime à l’embauche ;
• à éventuellement favoriser l’embauche par l’attribution d’aide de l’état à l’employeur ;
• à permettre l’accès à une orientation professionnelle ou sociale et/ou à des formations adaptées aux travailleurs handicapés.

Qui peut faire la demande de reconnaissance "Travailleur Handicapé" ?
• La personne elle-même ou son représentant légal ;
• D’autres organismes avec l’accord de la personne concernée.

Qui accorde la reconnaissance "Travailleur Handicapé" ?
La RQTH est accordée par la CDAPH pour une durée variable, au plus égale à 5 ans et renouvelable.

Où faire la demande de reconnaissance "Travailleur Handicapé" ?
A la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) du lieu de résidence, il est possible de se renseigner auprès de la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) ou de la mairie de la commune.

Comment faire la demande de reconnaissance "Travailleur Handicapé" ?
• A l’aide d’un document intitulé « demande relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle».

Ce document peut-être obtenu :

• Auprès des CDAPH, des DDTEFP (Direction du Travail),
• Auprès des assistantes sociales des CRAM,
• Auprès des ANPE, des CAF,
• Auprès des permanences de la DDASS, du CCAS de la commune de résidence...
• Il est aussi téléchargeable sur le site servicepublic.fr ;
• Compléter soi-même les différents documents de la partie administrative ;
• Faire remplir la partie médicale par le médecin en charge du suivi médical de la personne ;
• Puis adresser l’ensemble à la CDPAH.

La demande de reclassement professionnel
La RQTH ne suffit pas à pouvoir suivre une formation dans un centre de rééducation professionnelle, elle est indispensable et constitue la première condition.
La deuxième condition est la demande de reclassement professionnel qui se fait aussi auprès de la CDAPH, les deux demandes peuvent être faites en même temps ou séparément (compléter en plus l’imprimé « Travail Emploi Formation»).
La CDAPH peut demander des renseignements complémentaires, faire convoquer le demandeur par un médecin ou par les services de psychologie du Travail de l’AFPA, par exemple.


Où déposer la demande de reconnaissance du statut de « Travailleur Handicapé » ?
Où déposer la demande de reclassement professionnel ?
• Auprès de la CDAPH de son département.

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